J.O. 227 du 28 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15990
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Arrêté du 20 septembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0230065A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 1
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 152 500 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 152 500 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D. Banquy
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 28/09/2002 page 15990 à 15990
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n° 227 du 28/09/2002 page 15990 à 15990